Conditions générales d’utilisation
Les mentions signalées [à compléter] seront renseignées avant l’ouverture publique du service.
Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et de l’application TrueTake, édités par [à compléter]. Utiliser le service implique de les accepter.
Le service
TrueTake permet à deux téléphones de produire ensemble une preuve de capture vidéo en direct : un téléphone affiche des QR codes signés, l’autre les filme. Le serveur valide chaque segment, signe un certificat et l’ancre dans un registre public. Toute personne peut vérifier une preuve avec le vérificateur en ligne.
Le service est proposé gratuitement en version bêta, sans compte. Ses fonctionnalités peuvent évoluer.
Ce que la preuve établit
Une preuve TrueTake établit qu’une vidéo a été capturée pendant la boucle, dans l’ordre, qu’elle n’a pas été modifiée depuis la signature et que le certificat existait à la date de l’ancrage.
Elle n’établit pas que la scène filmée est vraie, ni l’identité des personnes, ni une position exacte. Sa portée juridique dépend du contexte et de l’appréciation de ceux qui l’examinent.
Utilisation acceptable
- Filmer dans le respect de la loi, de la vie privée et du droit à l’image des personnes présentes.
- Ne pas utiliser TrueTake pour harceler, surveiller ou piéger quelqu’un.
- Ne pas tenter de contourner les contrôles, de surcharger le service ou d’exploiter une faille : signalez-la plutôt à l’adresse de contact.
- Ne pas présenter une preuve TrueTake comme garantissant plus que ce qu’elle établit.
Disponibilité
Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité pendant la bêta. Une capture interrompue ne produit pas de preuve ; il suffit d’en lancer une nouvelle.
Responsabilité
Vous êtes responsable des vidéos que vous filmez et de leur usage. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour l’usage qui est fait d’une preuve ou pour une interruption du service.
Propriété
Vous restez titulaire des droits sur vos vidéos. Vous accordez à l’éditeur le droit de les traiter uniquement pour fournir le service (validation, assemblage, certification, partage à votre demande), pendant la durée de conservation.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Juridiction compétente : [à compléter].
Contact : contact@truetake.net.